Maîtrise de l'énergie

Maîtrise de l’énergie

Le nouveau défi immobilier

« Nécessité écologique oblige, les bâtiments basse consommation seront les stars de l'immobilier de demain. Poussés par l'Europe, promoteurs immobiliers et professionnels du bâtiment s'adaptent dès aujourd'hui à ce nouveau défi. »

« Nécessité écologique oblige, les bâtiments basse consommation seront les stars de l'immobilier de demain. Poussés par l'Europe, promoteurs immobiliers et professionnels du bâtiment s'adaptent dès aujourd'hui à ce nouveau défi. »

Tous les professionnels le savent : le bâtiment est dans l'Union Européenne un gouffre d'énergie primaire (40% de l'énergie totale consommée) devant les transports (30%) et l'industrie (30%). Il est également responsable de plus de 40% des émissions totales de CO2. Les économies d'énergie sont dès lors un enjeu économique et écologique majeur pour ce secteur.

Normes européennes

« paquet énergie climat »

Le 12 décembre 2008, le Conseil européen a pris un ensemble de mesures regroupées sous l'appellation « paquet énergie climat ». Ce paquet réunit toutes les directives et décisions permettant la réalisation de l'objectif « 20-20-20 ». Une mesure qui vise à faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20%, à réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20% et à accroître l'efficacité énergétique de 20% d'ici à 2020. Alors que les deux premières mesures sont contraignantes, la troisième n'a, jusqu'à présent, aucune valeur juridique.

Pour une meilleure performance énergétique = Certificat PEB

P.E.B : Qu'est-ce que c'est ?

Certificat de performance énergétique des bâtiments

Origine – Volonté européenne :

Dans l'esprit de l'objectif 3x20, la Directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments devrait favoriser la réduction de leur consommation énergétique. Cette directive impose que chaque bâtiment neuf (immeubles de logements, bureaux, bâtiments publics,…), que les bâtiments publics ainsi que les bâtiments existants loués ou vendus devront à l'avenir disposer d'un certificat énergétique. En Belgique, ce sont les Régions – en charge des compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie – qui élaborent les solutions visant à répondre à cette exigence.

Description :

Ce certificat PEB constitue une carte d'identité énergétique du bâtiment et décrit sa performance énergétique, pour une utilisation et un climat standardisés, au moyen d'indicateurs numériques ou alphabétiques (comparables au label énergétique des appareils électroménagers).

Source: http://www.logica-bois.com

Cette performance est calculée en énergie primaire, à l'aide d'un logiciel, sur base des caractéristiques de l'enveloppe et des installations énergétiques du bâtiment (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, système de refroidissement éventuel, production d'énergie par des capteurs solaires, …), sans tenir compte du comportement de l'utilisateur.

Les numéros d'articles et référence:

La certification énergétique des bâtiments découle de la Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, transposée en Wallonie par le décret-cadre du 19 avril 2007 (M.B. 29.5.2007). Le certificat de performance énergétique est visé par les articles 237/27 et suivants de ce décret, insérés dans le CWATUPE.

Pratiquement, l'article 237/28 prévoit que chaque propriétaire ou titulaire d'un droit réel (usufruit, bail emphytéotique, droit de superficie, …) dispose d'un certificat énergétique valide lors des moments-clés de la vie d'un bâtiment: construction, changement de propriétaire ou d'occupant(s) par l'effet d'une vente ou d'une location, etc. Ce certificat doit être communiqué à l'acheteur ou à l'occupant potentiel.

Rappelons qu'en vertu de l'article 600 du CWATUPE, les certificateurs PEB doivent exercer leur mission en toute indépendance. Un certificateur n'est notamment pas autorisé à réaliser le certificat PEB d'un bâtiment ou d'une unité d'habitation sur lequel il dispose d'un droit réel ou personnel, pour lequel il intervient dans le cadre d'une transaction immobilière, lorsqu'il a un lien familial en ligne direct avec le propriétaire, quand il est lié par un contrat de travail ou une convention de collaboration avec le propriétaire, …

Pour une maison unifamiliale, le certificat PEB est réalisé pour l'habitation.

Dans le cas d'un immeuble à appartements, un certificat PEB doit être établi par appartement (au fur et à mesure des changements d'occupants). En outre, si l'immeuble à appartements dispose d'une installation commune de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation ou de panneaux solaires photovoltaïques, un rapport partiel, d'une validité maximale de 10 ans, est établi sur base des données relatives à ces systèmes collectifs. Les associations de copropriétaires sont tenues de disposer de ce rapport partiel et de le mettre gratuitement à disposition de tout propriétaire ou titulaire de droit réel d'un appartement. Le certificat PEB d'un appartement peut dès lors être établi en utilisant, d'une part, le rapport partiel relatif aux installations communes et, d'autre part, les données propres à l'appartement concerné.

La certification PEB des bâtiments non résidentiels est attendue à moyen terme, probablement en 2012. Les modalités de certification pour ce type de bâtiments ne sont actuellement pas connues. Lorsqu'elle sera d'application, en vertu de l'article 237/28, paragraphe 2 du CWATUPE, un certificat PEB valable devra être affiché de manière lisible et visible dans tous les bâtiments publics ouverts au public d'une superficie utile totale [11] de plus de 1.000 m². Notons enfin, que la refonte récente de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments abaisse déjà ce seuil de 1.000 m² à 500 m² dans un premier temps et ensuite à 250 m² à partir du 9 juillet 2015. Cette directive doit être transposée dans les législations des différents états-membres

Source: http://www.uvcw.be